Refus de titre de séjour: Agathe Habyarimana attaque la France devant la CEDH
15 Janvier 2014 | 12h39
Agathe Habyarimana, veuve de l'ex-président rwandais, accusée d'être impliquée dans le génocide de 1994, a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) du refus français de lui accorder un titre de séjour, a annoncé mercredi son avocat à l'AFP.
Mme Habyarimana avait été évacuée du Rwanda dès les premiers jours du génocide par des militaires français vers la France, où elle s'est installée définitivement à partir de 1998.
Après avoir sans succès sollicité l'asile politique en France, elle a demandé en 2009 un titre de séjour. Une requête qui a donné lieu à plusieurs décisions administratives contradictoires.
Au final, le Conseil d'Etat a approuvé en juin 2013 le refus de la préfecture de l'Essonne d'accorder ce titre de séjour. Cette dernière avait notamment estimé que Mme Habyarimana constituait une "menace à l'ordre public".
Pour l'avocat de la veuve âgée de 71 ans, Me Philippe Meilhac, il s'agissait pourtant d'un "archétype de demande de titre de séjour".
"Plusieurs des enfants de ma cliente sont en France, avec pour certains la nationalité française", a indiqué l'avocat. "On applique à Mme Habyarimana un traitement de défaveur pour des raisons politiques car il faut préserver les relations diplomatiques avec le Rwanda."
En décembre, Mme Habyarimana a donc saisi la CEDH, considérant que la décision du Conseil d?État portait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale et violait la Convention européenne des droits de l'Homme.
Agathe Habyarimana est souvent présentée comme l'une des têtes pensantes de l'"akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et mis en ?uvre le génocide rwandais.
La justice française avait refusé en 2011 de l'extrader vers le Rwanda qui la recherche pour "génocide" et "crimes contre l'humanité". Elle "nie catégoriquement ces accusations", selon son avocat.
La veuve de l'ancien président rwandais Juvénal Habyarimana fait également l'objet depuis 2008 d'une enquête à Paris pour "complicité de génocide".
Le Conseil d?État avait indiqué dans son arrêt, consulté par l'AFP, que sa décision n'impliquait "aucune mesure d'exécution". "Cela signifie que ma cliente n'est ni régularisable, ni expulsable", a déclaré Me Meilhac.
Juvenal Habyarimana a trouvé la mort dans l'attentat du 6 avril 1994 contre son avion. Cette attaque est largement considérée comme l'événement déclencheur du génocide qui a fait 800.000 morts, essentiellement au sein de la minorité tutsie.
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